I. Utilisation du Site

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après le Disclaimer) s'appliquent au site www.Radionomy.com , ciaprès dénommé le "Site". Ce Site a été créé et est géré par Radionomy SA, dont le siège social etdʼexploitation est situé au 55K Boulevard International 1070 Bruxelles, BELGIQUE et dont le numéro dʼentreprise est BE 0892.300.624.

La consultation ou l'utilisation du Site implique automatiquement la pleine acceptation du Disclaimer. L'accès aux informations que contient ce site est gratuit, mais il implique la prise de connaissance et l'acceptation du Disclaimer. Lorsquʼun visiteur (ci-après « vous ») poursuit la consultation du Site, cela signifie que celui-ci aaccepté formellement le contenu du Disclaimer.

L'accès au Site est en principe libre et gratuit. Le cas échéant vous devrez vous enregistrer sur le Site,communiquer certaines données et éventuellement créer un code d'accès ou un mot de passe pour utiliser certains services proposés par le Site. Si vous nʼacceptez pas les conditions de ces services ou la politiquede respect de la vie privée liée à ces services, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés. En cas d'accès payant à certains services, vous en serez informé préalablement à votre inscription à l'endroit approprié et les conditions applicables, les prix et le mode de paiement y seront indiqués.

Par la simple utilisation du Site, vous acceptez intégralement et sans conditions le Disclaimer et vous vous engagez à en respecter toutes les clauses. En cas de refus de tout ou partie du Disclaimer, il vous estrecommandé de vous abstenir de visiter ou dʼutiliser le Site.

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de toutes les pages du Site. Parallèlement, d'autres conditions ou contrats on-line sont prévus sur le Site pour régler des situations particulières ou des services proposés par le Site telles que les relations avec les Membres, avec les concepteurs de Radio, les fournisseurs de contenu, les forums, etc. Ces conditions vous seront proposées et vous devrez les accepter formellement avant toute utilisation de ces services ou situations particulières.

Radionomy se réserve le droit d'adapter le Disclaimer à tout moment, sans avertissement préalable et cenotamment en vertu des évolutions législatives ou jurisprudentielles. Nous vous conseillons dès lors deconsulter régulièrement le Disclaimer afin de connaître la version la plus récente de celui-ci. Dans la mesuredu possible, en cas de modification substantielle du Disclaimer, une information à ce sujet sera proposée surle Site.

Le Site est par principe accessible en permanence, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Radionomy ne sera en aucun cas tenu responsable de toutdommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

II. Informations proposées par le site

Radionomy gère et adapte en permanence le Site afin de donner aux visiteurs les informations les plus récentes concernant ses produits, ses services, et ses activités. Le but du Site est dʼinformer au mieux les visiteurs. Si une information erronée était publiée, Radionomy mettrait tout en œuvre pour la corriger dès ladécouverte de cette erreur. Radionomy ne peut encourir aucune responsabilité en ce qui concernel'exactitude ou l'exhaustivité des informations qui sont consultées sur le Site.

Les informations publiées sur le Site sont de nature générale, et nʼont pas été conçues pour répondre à unbesoin individuel, ne sont pas nécessairement complètes, ou mises à jour, et ne constituent pas des conseilsou des recommandations professionnelles. Radionomy ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées ou proposées sur le Site (y compris les messages publicitaires qui sont publiés sous laresponsabilité de l'annonceur). Le contenu du Site (y compris les hyperliens) peut être adapté, modifié oucomplété à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

Le but du Site est de pure information, et aucune commande ou demande de services ne sera jamais finalisée par la seule visite sur le Site. Le site ne constitue donc pas une offre ferme, et toute demandecommerciale sera toujours soumise à votre inscription sur le Site dans les rubriques appropriées et àlʼacceptation de Radionomy qui ne devra pas justifier sa décision. Une confirmation de Radionomy seratoujours nécessaire.

III. Responsabilité de Radionomy

Radionomy ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions duSite, ni la réparation immédiate des erreurs ni l'absence totale de virus ou de tout autre élément dommageable sur le Site ou provenant de celui-ci. Radionomy ne peut donc être tenue pour responsable detoute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) subi en lien avec l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Radionomy décline toute responsabilité en cas d'usage inapproprié ou frauduleux des informations fournies sur le site.

IV. Hyperliens vers le Site

La création de liens vers le Site doit être communiquée à l'administrateur de ce site. Le lien doit être réalisé de manière telle qu'une nouvelle fenêtre supplémentaire s'ouvre dans le navigateur en proposantuniquement la home page du site. Les liens profonds (deep linking) sont interdits.

V. Hyperliens vers dʼautres sites

Le Site peut contenir des hyperliens directs et indirects vers dʼautres sites dʼinstitutions et de particuliers quisoit sont liés à Radionomy, soit totalement indépendantes de Radionomy. Radionomy ne sera en aucun cas responsable pour quelque contenu ou politique de vie privée que ce soit qui ferait partie dʼun site vers lequel renverrait un lien proposé par le Site. L'établissement dʼhyperliens vers un ou plusieurs autres sites, en cecompris les liens établis dans ces sites, ne signifie en aucune mesure qu'il y ait association, partenariat, affiliation ou approbation d'aucune sorte avec les institutions proposant ces sites.

Dès que Radionomy aura connaissance, sur un site vers lequel pointe un lien proposé par le Site, dʼun éventuel contenu illégal, ou ne correspondant pas au but recherché, lʼhyperlien sera retiré du site, sans que cela nʼinduise une quelconque responsabilité de Radionomy pour la période durant laquelle lʼhyperlien était proposé sur le Site.

Radionomy ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms dedomaine figurant sur le Site.

VI. Contenu proposé par des utilisateurs du Site

Certains utilisateurs du Site auront lʼoccasion dʼutiliser et de fournir du contenu (vidéo, audio, texte, matérielphoto ou autre) et de le placer sur une partie du Site dédié à ces utilisateurs. Dans le cadre des relations contractuelles entre Radionomy et ces utilisateurs, ceux-ci donnent à Radionomy l'autorisation explicite dereproduire et de communiquer au public via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée les contenus quʼils auront proposés.

Les utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leur(s) contribution(s) et des conséquences de leur diffusion via le Site. Radionomy ne joue ici quʼun rôle dʼintermédiaire technique et dʼhébergeur. Les utilisateurs ont garanti contractuellement à Radionomy être titulaire de tous les droits etautorisations nécessaires à la reproduction et à la communication au public sur le Site pour ce qui concerneles droits dʼauteurs, les droits voisins, les droits de propriété industrielle, le droit à lʼimage, et de façon plus générale ont garanti Radionomy contre tout recours de tiers. Les utilisateurs se sont également engagés àne pas proposer de contenu illégal ou portant préjudice à un tiers.

Radionomy nʼa pas la possibilité dʼexercer de contrôle préalable de tous les contenus proposés par les utilisateurs et n'est pas en mesure de constater des violations aux droits de tiers. Néanmoins, Radionomy sʼest réservé expressément le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de son Site tout contenu illégal, outout contenu dont il peut être raisonnablement supposer, ou dont il aura appris par un visiteur ou un tiers intéressé qu'il constitue une violation aux droits de tiers, et ce dès que Radionomy aura eu connaissance dʼun quelconque soupçon dʼatteinte aux droits dʼun tiers, et ce immédiatement, sans en avertir préalablement l'utilisateur ayant transmis le contenu en question et sans devoir apporter la preuve de lʼéventuelle illégalité ou atteinte aux droits des tiers.

Radionomy se réserve le droit d'informer postérieurement tout utilisateur concerné en cas de suppression decontenu, et de prendre toutes mesures appropriées pour éviter toute récidive, y compris l'interdiction temporaire ou définitive dʼutiliser le Site ou tout ou partie des services proposés. En cas de contenu illégalou préjudiciable, Radionomy peut, sans avertissement, prendre toutes les mesures nécessaires etadéquates, y compris l'avertissement des instances judiciaires compétentes ou d'autres instances de contrôle.

Si vous constatez ou croyez constater un contenu qui vous semble illégal, choquant, ou répréhensible, ouque vous supposez que vos droits ou le droit de tiers ont été violés par la diffusion de contenus proposés pardes utilisateurs du Site vous avez la possibilité de le signaler en envoyant un email à lʼadresse notification@radionomy.com en précisant lʼadresse de la page du Site où vous avez trouvé ce contenu, la date et lʼheure à laquelle vous avez effectué cette constatation, et les raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu doit être retiré.

VII. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, mises en pages, lay-out, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur le site www.Radionomy.com sont protégés par le droit d'auteur. Le nom commercial Radionomy™, les logos,dessins, slogans, et bases de données sont protégés. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement,utilisation ou modification de tout ou partie du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit eststrictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Radionomy. Les utilisateurs du Site s'engagentexpressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à Radionomy et à des tiers.Radionomy se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugera adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

Radionomy autorise uniquement le visiteur à copier, imprimer et utiliser les données du Site à la seulecondition qu'elles soient affectées à lʼinformation du visiteur et à lʼexclusion d'une quelconque multiplication, distribution, ou commercialisation.

VIII. Vie privée

La politique de respect des données personnelles de Radionomy concernant les simples visiteurs du Site estaccessible sur la page ʻVie Privéeʼ de cette section.

IX. Responsabilité du visiteur

En accédant aux informations proposées par le Site, vous renoncez à toute réclamation ou recours quel qu'il soit contre Radionomy concernant l'usage des données ou des informations mises à votre disposition sur leSite. La responsabilité de Radionomy ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage de quelquenature que ce soit, qu'il soit consécutif ou fortuit. De même, en accédant aux informations proposées par le Site, vous acceptez d'assumer tous les risques inhérents à l'utilisation de celui-ci et de renoncer à toute réclamation contre Radionomy, en ce compris le risque de dommages causés à un ordinateur, à un logicielou à vos données par un virus qui serait transmis ou activé par le site ou par le fait que vous y avez accédé.

X. Sécurité du site

Pour assurer la sécurité du Site, Radionomy prendra toutes les mesures nécessaires telles que des audits de sécurité, des techniques dʼencryptions, des environnements sécurisés et toutes les mesures etprocédures raisonnables selon lʼétat de lʼart en la matière. Certaines zones du Site pourront être réservées et liées à des modalités dʼaccès. En cas dʼattaque du Site, de criminalité informatique, ou de toute autre tentative non autorisée dʼaccéder à tout ou partie du Site, Radionomy utilisera tous les moyens légaux mis àsa disposition pour préserver lʼintégrité du Site et ce en collaboration avec les autorités judicaires et policières compétentes.

XI. Nullité d'une clause

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses du Disclaimer n'entraînera pas lanullité ou la non-applicabilité des autres clauses. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ouinapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. Lamodalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

XII. Droit applicable

Votre visite du site impliquant votre accord sur le présent Disclaimer et constituant donc un accord en ligne,vous acceptez que toute contestation ou action relative au Site ou à toute donnée figurant sur celui-ci, sontrégis par le droit belge. En consultant le Site, vous reconnaissez la compétence des cours et tribunaux deBruxelles, Belgique, et vous acceptez de n'engager des actions que devant ces juridictions.