CONDITIONS GENERALES REGISSANT LES RELATIONS ENTRE RADIONOMY ET SES MEMBRES

Préambule

Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") ont pour objet de réglementer les relations entre Radionomy et ses Membres dans le cadre de lʼutilisation du Site www.radionomy.com (ci-après « le Site ») tel que défini ci-après. Avant dʼutiliser le Site et de pouvoir sʼinscrire comme Membre, le Visiteur doit lire attentivement ces Conditions Générales et les approuver formellement, tout comme la politique derespect de la vie privée (accessible via lʼonglet « infos légales » au bas de la home page, sous-onglet Vieprivée) car elles ont une force obligatoire. Pour devenir Créateur de Radio ou Producteur de Contenu, il fautobligatoirement sʼêtre préalablement inscrit comme Membre.

Le Site est proposé par la société anonyme de droit belge Radionomy S.A., (ci-après Radionomy) dont lenuméro dʼentreprise à la Banque Carrefour est le 0892 300 624 et dont le siège social et lʼadresse postale sont :

Radionomy SA 55K Boulevard International 1070 Bruxelles Belgique

Radionomy met le Site à la disposition des Membres tel que définis ci-après, qui ont accepté et se sontengagés à respecter les Conditions Générales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, afinnotamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique, moyennant uneinformation préalable des Membres par Radionomy au moins 30 jours avant lʼentrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. Cette information se fera soit sur le Site, soit par envoi dʼun email aux Membres. Ces changements seront effectifs une fois mis en ligne sur le Site.

Le Membre est expressément informé quʼà chaque instant l'unique version des Conditions Générales qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Par ailleurs, l'utilisation du Site peut être égalementsoumise à des directives ou conditions particulières ou Spécifiques qui seront indiquées lors de lʼutilisation.

Les Conditions Générales prendront fin à lʼissue de la relation avec Radionomy. Néanmoins, certaines clauses continueront à sʼappliquer à lʼissue de cette relation, ce qui est indiqué à chaque clause concernée.

I. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants seront définis comme suit :

Visiteur : Toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Membre, ayantaccès au contenu du Site en ce compris les Web Radio, les contenus publiés sur les pages personnelles des Membres, Créateurs de Radio et Producteurs de Contenu.

Membre: Toute personne majeure capable, ou mineur possédant une autorisation parentale leur permettantde contracter, ayant lu et accepté les Conditions générales, la politique de vie privée, et sʼétant enregistréeen ayant donné un Identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, afindʼavoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. Lʼaccès à certains Services, notamment pour les Créateurs de Radio ou les Producteurs de contenus, sera également subordonné à lʼacceptation pleine et entière de conditions spécifiques (les « Conditions Spécifiques»). Ces Conditions Spécifiques seront proposées préalablement à toute mise à disposition de certains Services.

Créateur de Radio : tout Membre ayant souscrit au Pacte des Créateurs de Radio lui donnant accès à lacréation dʼune Webradio

Producteur de Contenu : tout Membre ayant signé le Pacte de Producteur de Contenu lui donnant lapossibilité de proposer du Contenu à Radionomy afin de le mettre à disposition des Créateurs de Radio. Ilbénéficie dʼun espace de publication pour définir son contenu ainsi quʼun accès à des statistiques sur lʼutilisation de son contenu.

Fan : Terme désignant un Membre qui volontairement accepte dʼapparaître dans la liste des Fans dʼune radio.

Blog : Journal mis en ligne par Radionomy, sur lequel les Visiteurs et Membres peuvent laisser des commentaires.

Wall : espace mis en ligne par un Créateur de Radio et sur lequel les Membres peuvent écrire des messages.

Contenu Offensant : Tout contenu à caractère illicite, dommageable, choquant pour un tiers, portant atteinteaux droits de tiers ou en violation avec les Conditions Générales.

Contenu : Tout contenu du Membre notamment les informations, données, textes, sons, messages photographies, vidéos, morceaux de musique, textes, images et autres dossiers crées et mis en ligne par leMembre et constituant une œuvre originale du Membre au sens du droit dʼauteur.

Mail : Utilisé comme parfait synonyme de : message électronique, e-mail, courrier électronique, mél, courriel,ou autres termes agrées.

Modérateur : Membre désigné dʼun groupe qui veille au respect de lʼobjet et du règlement des échanges demessages électroniques ou audio effectués dans un cadre organisé. Le Modérateur veille notamment àéviter la publication de messages publicitaires intempestifs ainsi que de propos qui pourraient constituer des infractions pénales. Dans un fonctionnement en direct, le modérateur agit par des avertissements et par exclusion des Membres contrevenants.

Outils : Tout outil logiciel de création, dʼédition et d'interaction mis en ligne par Radionomy à destination des Membres à des fins dʼutilisation des Services.

Player : aussi appelé « lecteur », cʼest lʼoutil dʼécoute des radios mis à disposition par le Site. Le player estaussi utilisable par un Créateur de Radio afin dʼécouter en version dégradée (32 Kbps) les morceaux demusique proposés par Radionomy dans le contexte strict de construction de sa sélection à partir de ladiscothèque de Radionomy.

Services : Tous les services fournis par le Site, notamment : les services dʼhébergement, de mise en valeur et à disposition de contenus multimédias, de communication entre les Membres, de mise à dispositiondʼoutils, et plus généralement tout autre service proposé par le Site. Les Services comprennent également les communications à destination des Membres tels que notamment les messages administratifs, la newsletter afférente aux Services, le chat, les forums, etc.

Site : Le site Internet http://www.radionomy.com et/ou toute autre adresse qui viendrait sʼajouter ou se substituer à celle-ci, et pointant vers le(s) même(s) site(s).

Identifiant : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par le Membre ou attribués par Radionomy et permettant au Membre de s'identifier afin d'accéder aux Services

II. Inscription

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire mis en ligne par Radionomy et ayant consenti sans réserve aux Conditions Générales et à la Politique de vie privée peuvent devenir Membres et bénéficier des services proposés par le Site.

L'accès aux Services est conditionné par lʼinscription effective dès que le formulaire dʼenregistrement mis enligne a été dûment rempli et après que les présentes Conditions Générales et la politique de vie privée ontété expressément acceptées.

Sous peine de suppression de lʼaccès aux Services, tout formulaire d'inscription doit être rempli correctement. Toute information communiquée doit être exacte et complète. Toute modification des informations données lors de lʼinscription par le Membre doit entraîner la mise à jour immédiate du formulaire dʼinscription. De manière générale, Radionomy se réserve le droit de refuser une inscription aux Services sans devoir motiver ce refus.

III. Utilisation des identifiants

Lors de lʼinscription au Site en tant que Membre, le Membre crée son Identifiant qui sera nécessaire pour chaque accès au Site. En conséquence, toute utilisation des Services uniquement accessibles au moyen deces identifiants sera réputée être faite par le Membre titulaire de ces identifiants et le Membre assumera laresponsabilité complète des usages du Site effectués au moyen de son Identifiant.

Le Membre s'engage, sous sa seule responsabilité :

Ø à conserver ces identifiants confidentiels ;

Ø à ne préenregistrer son identifiant que sur son ordinateur personnel ;

Ø à se déconnecter complètement après tout accès via un ordinateur public ;

Ø à ne jamais les communiquer à des tiers ;

Ø à ne pas choisir ou utiliser les identifiants dʼune autre personne avec lʼintention dʼusurper lʼidentité de cette personne ou pour toute autre raison;

Ø à ne pas utiliser un pseudonyme ou une adresse qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers àquelque titre que ce soit et quel quʼen soit le fondement;

Ø à ne pas utiliser des identifiants considérés comme offensants par Radionomy.

Ø en cas de perte, de vol, dʻutilisation frauduleuse de son mot de passe ou si le Membre a de bonnes raisons de croire que son mot de passe est utilisé par un tiers, à en informer immédiatement Radionomy.

Dans un des cas prévus ci-dessus, Radionomy pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier lʼaccès du membre et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services

Si le Membre a oublié son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « Perdu votre mot de passe» et Radionomy lui adressera un mail pour le lui communiquer.

Toute personne physique mineure ne peut sʼinscrire au Site et utiliser les Services quʼaprès avoir recueilli l'autorisation de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'exercice de lʼautorité parentale les concernant. Ces dernières personnes sont responsables des actes de leur(s) enfant(s) et doivent donc surveiller l'utilisation faite par leur(s) enfant(s) des Services et déterminer si les Services sont ou non appropriés pour leur(s) enfant(s).

IV. Désinscription

Tout Membre peut à tout moment se désinscrire du Site et des Services dans la section des préférences personnelles réservées à cet effet.

Lʼattention du Membre est spécialement attirée sur le fait quʼen cas de désinscription, il perd – le cas échéant -toutes les données de son espace personnel. Ces informations sont définitivement effacées et nepourront être restaurées.

Le Membre désinscrit peut se réenregistrer ultérieurement. Néanmoins, y compris en cas de réinscription, leMembre ne pourra retrouver les informations figurant antérieurement dans son espace personnel.

Les Créateurs de Radio et les Producteurs de Contenu ont également la faculté de se désinscrire en suivantla même procédure de désinscription. Les Créateurs de Radio et les Producteurs de Contenu seront néanmoins tenus de respecter les délais et conditions détaillés dans les Conditions Spécifiques du Pacte deCréateur de Radio ou de Producteur de Contenu. La désinscription dʼun Créateur de Radio ou Producteur de Contenu emporte les mêmes conséquences que pour un Membre : toutes les données de son espacepersonnel, ses créations et en général toutes données quelconques, seront définitivement perdues et nepourront être restaurées.

La désinscription dʼun Créateur de Radio ou Producteur de Contenu sera effective dans les termes et conditions convenus aux Conditions Spécifiques du Pacte de Créateur de Radio ou Producteur de Contenu.

V. Désactivation d'un compte Membre de Créateur de Radio ou de Producteur deContenu par Radionomy

Radionomy se réserve la faculté de mettre hors ligne tout compte de tout Membre qui ne se serait pas identifié sur le Site pendant une période continue de 6 (six) mois. Dans ce cas, Radionomy pourra procéder à la désactivation du compte du Membre et à la suppression de ses données sur les serveurs. Dans ce cas,toutes les données de son espace personnel seront définitivement perdues et ne pourront être restaurées.

Radionomy se réserve le droit de procéder à la désactivation dʼun compte Membre ainsi qu`à la suppressionde ses données sur les serveurs si celui-ci ne respecte pas les Conditions Générales ou a mis en ligne unContenu Offensant.

VI. Utilisations des outils

Afin de faciliter la création et la gestion des radios et plus généralement des Services, des Outils serontproposés aux Membres par Radionomy. Les Membres s'engagent à respecter les contraintes techniques liées à l'utilisation de ces Outils.

Par conséquent, des informations et des indications sur les contraintes techniques à respecter serontfournies et mises à jour régulièrement dans les sections intitulées « Aide » ou « FAQ » et dans les Blogs desupport technique du Site.

Les Outils ainsi que les indications techniques sont fournis "en lʼétat". Radionomy ne peut encourir aucuneresponsabilité au titre de la fourniture de ces indications ou des Outils qu'il met à disposition.

Enfin, il est précisé que les informations, photos, et en général toutes données quelconques ne peuvent êtretéléchargées par les Membres à partir du Site de Radionomy.

VII. Player

Le Site propose un outil technique destiné à écouter les radios : le Player (ou « lecteur ». Le Player est lapropriété de Radionomy. Par conséquent, aucune adaptation, modification, altération, tentative de « reverseengineering », et plus généralement aucune intervention ne peut être réalisée sur le Player.

Le Player est susceptible d'évoluer à tout moment. Ses caractéristiques, fonctionnalités ou aspects peuventêtre maintenus, transformés ou supprimés par Radionomy à sa seule discrétion et sans préavis. Les Membres ne peuvent en aucun cas réclamer un droit quelconque au maintien d'une caractéristique ou fonctionnalité du Player.

Le Player est fourni en lʼétat. Radionomy nʼa aucune obligation quelconque ni nʼoffre de garantie dʼadéquation ou de compatibilité du Player ou des Outils avec lʼenvironnement informatique du Membre, etne pourra pas être tenue pour responsable des dommages quelconques liés à lʼutilisation et/ou à la reproduction du Player ou des Outils.

VIII. Mise en ligne de Contenu

Radionomy se réserve le droit de contrôler le Contenu mis en ligne et de supprimer sans informationpréalable tout Contenu Offensant et en particulier qui serait en infraction aux droits des tiers et en particulier de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Le contrôle nʼest en aucune façon systématique nicomplet et Radionomy ne sera en rien responsable si un Contenu Offensant était en ligne sans avoir étécontrôlé par Radionomy.

Les Membres acceptent en outre que leur page personnelle et son contenu soient référencés via des hyperliens, en texte et/ou en images, internes et externes au Site qui pointent directement sur le contenu deleur page personnelle ou sur toute autre page jugée appropriée par Radionomy.

Ce référencement est principalement effectué de manière objective par une évaluation automatisée dunombre dʼInternautes ayant visité la page personnelle du Membre et ses Contenus.

IX. Utilisation des services

Une fois inscrit, le Membre a accès aux Services. Cette inscription permet au Membre qui le souhaite de sʼinscrire ultérieurement comme Créateur de Radio ou Producteur de Contenu.

Radionomy précise quʼelle fera tous ses efforts pour garantir lʼaccessibilité aux Services en permanence, mais quʼil sʼagit ici dʼune obligation de moyens. De plus il est possible que lʼaccès à Radionomy soit limité, ou même impossible dans certains pays ou lieux.

Le matériel requis pour pour être membre et utiliser les Services de façon optimale est un ordinateur avec accès Internet à haut débit. Nous recommandons un ordinateur équipé dʼun Pentium 4 ou supérieur, Windows XP Service Pack 2 ou supérieur, 512 M de RAM, 1 G conseillé.

Les équipements permettant lʼaccès aux Services, de même que les coûts liés aux communications Internet, sont à la charge du Membre.

Le Site mis en place est orienté vers la diffusion de radios.

X. Wall

Sous réserve de ce qui est prévu par les Conditions Générales, afin de faciliter lʼinteraction entre un Membre et le Créateur dʼune Radio, tout Membre a la possibilité de faire des commentaires sur le Wall dʼune radio. Dans ce cas précis, le Créateur de Radio a la possibilité de ne pas publier son wall, ou de supprimer aposteriori tout commentaire affiché sur son wall.

XI. Durée et résiliation

Les Services sont fournis par RADIONOMY pour une durée indéterminée. Le Membre reconnaît expressément que RADIONOMY a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services.

En cas de manquement du Membre aux présentes Conditions Générales, aux Conditions Spécifiques ouplus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, RADIONOMY pourra résilier deplein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis au Membre.

RADIONOMY pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels ellepourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues.

Le Membre reconnaît ainsi à RADIONOMY la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, ainsi que retirer tout Contenu dont le Membre est l'auteur, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ce Contenus ou aux Services.

XII. Blogs

Le Membre a la possibilité d'utiliser les Blogs proposés sur le Site par Radionomy. Ce Service est ouvert à tous les Membres. En conséquence le Membre assume l'entière responsabilité des messages qu'il communique sur un Blog du Site. RADIONOMY ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus ou des messages distribués et transmis au travers dʼun Blog du Site. RADIONOMY n'approuve nine réfute les opinions exprimées dans les Blogs par les Membres. Le Membre s'engage et garantit que ses messages ne contiendront aucun Contenu Offensant.

Sur réquisition des autorités judiciaires, RADIONOMY pourra communiquer à celles-ci toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur les Blogs ainsi queles éléments d'identification du Membre.

RADIONOMY se réserve le droit de faire intervenir un Modérateur.

XIII. Comportement

Dans lʼhypothèse où un Membre adopterait lʼun des comportements énumérés ci-dessous, Radionomy se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, soit de bloquer temporairementson accès au Site, soit dʼexclure du Site, et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou actions judiciaires à son encontre.

Le Membre s'engage notamment à ne pas :

Ø donner de fausses informations, dʼinformations peu précises, fantaisistes ou partielles lors de son inscription ;
Ø utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation dunom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin);
Ø nommer sa radio dʼune façon qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notammentutilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées
par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement ;
Ø utiliser des identifiants considérés comme offensants par Radionomy ;
Ø dans lʼhypothèse où il serait mineur, souscrire aux Services sans lʼautorisation de ses parents ou des titulaires de lʼexercice de lʼautorité parentale le concernant ;
Ø accéder ou tenter dʼaccéder au compte dʼun autre Membre ;
Ø donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
Ø porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image et à la réputation de Radionomy, ses filiales et/ou maison mère, ainsi quʼaux dirigeants et/ou collaborateurs de ces sociétés ;
Ø diffuser ou propager de fausses rumeurs du type "hoax mail", ou autres phénomènes de mail nonsollicité comme par exemple "junk mail", "chainmail", "collateral spam" ou autre transmissionsimilaire ;
Ø utiliser l'espace offert ou un quelconque autre Service à des fins promotionnelles, et d'une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas ses contenus personnels. Nonobstant ce quiprécède, le Producteur de Contenu bénéficie, sur sa page Radionomy, dʼun espace de publication pour ses news, concerts, discographie, etc. ;
Ø collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres Membres ou à touttiers ;
Ø transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (i.e. spam) ;
Ø transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ouprogramme conçus pour interrompre, modifier, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel,ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication du Site ;
Ø transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou decontournement de dispositifs techniques de protection ou dʼinformations/mentions sur les droits de propriété intellectuelle ;
Ø entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site ;
Ø refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
Ø procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fournituredes Services, en ce compris toute intrusion ou tentative dʼintrusion ;
Ø transmettre toute information sans autorisation ou en violation avec une interdiction législative,réglementaire ou contractuelle (notamment mais de façon non limitative : des informations privilégiées, confidentielles, recueillies ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité) ;
Ø commettre des actes de concurrence déloyale et notamment exploiter ou plus généralement faireun usage du contenu du Site qui sort du cadre de lʼusage personnel, tel que défini par les lois et la jurisprudence ;
Ø transmettre toute information dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin oumodèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit depropriété appartenant à autrui ;
Ø Transmettre tout Contenu dont le Membre ne serait pas lʼauteur au sens de la loi belge sur le droit dʼauteur, ou dont il nʼaurait pas acquis par cession lʼensemble des droits de propriété intellectuellepour mettre ce Contenu en ligne dans le cadre de Radionomy ;
Ø mettre en ligne des photos faisant apparaître des tiers identifiables sans avoir obtenu leur autorisation préalable ;
Ø harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Membres ;
Ø violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale envigueur ainsi que les limitations contenues dans les Conditions Générales ;
Ø usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour unreprésentant de Radionomy;
Ø transmettre tout contenu faisant lʼapologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre lʼhumanité ;
Ø envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, menaçant, abusif, constitutif deharcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
Ø transmettre tout contenu susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personnehumaine et de sa dignité, à lʼégalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
Ø transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits, dʼincitation au suicide, dʼincitation à lʼusage de drogues ou de substances interdites, dʼincitation à commettre des attentats, de provocation à ladiscrimination, à la haine ou à la violence en raison de lʼorigine, de la couleur de peau, du sexe, de lʼorientation sexuelle, de la situation de famille, de lʼétat de santé, dʻun handicap, de mœurs, dʼopinions politiques ou philosophiques, dʼappartenance ou de la non appartenance, vrai ousupposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Ø transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif de fausses nouvelles, de fausses rumeurs, d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès ; de diffusion hors des conditions autorisées desondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamations etinjures ;
Ø transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif d'atteinte à la vie privée ;
Ø transmettre des messages, images ou vidéos à caractère violent ou pornographique ou de natureà porter gravement atteinte à la dignité humaine, notamment à ne pas : importer, transporter,exporter ou faire exporter, transporter, ou importer, aux fins dʼexposition, de commercialisation et/ou de distribution, des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractèrepornographique, ou les mettre en circulation d'une manière quelconque ;
Ø transmettre tout contenu à caractère pédophile ;
Ø porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
Ø transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
Ø plus généralement, transmettre tout contenu contraire aux lois, à lʼordre public et aux bonnes
mœurs.

XIV. Alertes et notification des activités illicites

Radionomy s'engage à agir avec diligence pour sanctionner tout comportement manifestement illicite oumanifestement en violation avec les Conditions Générales. Si Radionomy a pour but lʼamélioration continue des mesures à lʼencontre des Contenus Offensants, il est rappelé que Radionomy a toutefois un rôle et laseule responsabilité dʼun hébergeur au sens de la loi et n'intervient pas dans le processus d'édition.

Toute personne qui remarque un Contenu Offensant, a la possibilité de porter à la connaissance deRadionomy la présence de ce contenu sur le Site en envoyant un e-mail à lʼadresse notification@radionomy.com contenant les informations suivantes:

Ø L'identité complète du notifiant et ses coordonnées ;
Ø la description des faits litigieux ;
Ø leur localisation précise sur le Site;

Adresse email du notifiant ;

La Page du site concernée ou le nom de la radio concernée ;

Type de contenu (séquence musicale ou de contenu,...) ;

Date et heure approximative de lʼincident ;

Description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ou la

Ou en sélectionnant lʼoption « signaler un abus» figurant sur le Site dans lʼonglet Contact présenté notamment en homepage

En cas de signalement d'un contenu litigieux, Radionomy déploiera ses meilleurs efforts pour neutraliser cecontenu et procédera au retrait dudit contenu sʼil devait être considéré comme illicite. Radionomy nʼaura en aucun cas à justifier de sa décision de retrait ni à attendre une quelconque décision judiciaire qui définirait sile Contenu est ou non légal. Radionomy veille ainsi au bon usage des outils de création et d'interaction qu'il met à disposition de ses Membres. Radionomy se réserve le droit de signaler aux autorités judiciaires toutes activités illicites que la loi lui impose de dénoncer dans le cas ou ces activités seraient portées à saconnaissance par un Visiteur ou un Membre..

XV. Limitation de responsabilité

Le Site étant un service de la société de lʼinformation, tout accès comporte des risques que tout Membreaccepte par avance. Radionomy ne saurait être tenu pour responsable dʼun quelconque dommage subi aucours de ou après navigation sur le Site. RADIONOMY ne peut être tenue responsable de l'utilisation quiserait faite des Services par les Membres. En particulier, RADIONOMY ne peut en aucune façon êtreresponsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Membres

Le Membre reconnaît que RADIONOMY demeure libre de modifier à tout moment la dénomination ou lecontenu de ses Services, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cettemodification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part du

Radionomy ne prend pas dʼengagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques

RADIONOMY ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris, sans que cette énumérationsoit limitative, relative à la continuité, à la performance, à la pérennité, à la conformité ou à la compatibilitéd'un Service ou à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des Conditions Générales par d'autres

Radionomy n'assume aucune responsabilité quant aux informations mises à disposition des Membres sur leSite, dès que celles-ci sont fournies par les Membres dont le contenu relève de la seule responsabilité des fournisseurs respectifs de lʼinformation. Radionomy ne garantit notamment pas lʼexactitude des informations fournies qui ne lient aucunement Radionomy qui a un rôle qui se limite à la mise à disposition d'outils, exception faite des messages marketing, de promotion et de présentation de Radionomy et de ses Services,des messages de mise en avant éditoriale dʼartistes ou de producteurs de contenus sur Radionomy et touteaction et contenu édité par les animateurs/modérateurs de Radionomy

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par le Membre, ou obtenu(e) de toute autremanière lors de l'utilisation des Services, l'est à ses risques et périls et il est seul responsable de toutdommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par le Membre ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les Conditions

Radionomy ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice occasionné directement ou indirectementpar le Membre découlant de lʼédition dʼun contenu inexact ou en violation dʼun accord de confidentialité, ou relatives à la vie privée, ou contraire à lʼordre public, ou autrement préjudiciable à des tiers.

Radionomy assume une obligation de moyens dans l'exécution des Services. En conséquence, il ne pourraêtre tenu pour responsable des vices de fonctionnement du Player ou des Outils du seul fait de leur existence. Le Membre reconnaît expressément l'impossibilité technique dans laquelle se trouve le prestataire d'assurer un fonctionnement continu du Player ou des Outils ainsi qu'une exemption totale d'erreurs.

Les Services sont destinés aux personnes physiques, à des fins personnelles et non professionnelles. Laresponsabilité de Radionomy ne pourra être établie qu'en cas de faute grave et de négligence prouvée, dans l'exécution de ses obligations et sera expressément limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d'exploitation, pertes de clientèle, pertes d'image de marque.

Sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée, Radionomy ne peut être tenu responsable pour les pertes de données ou de fichiers, transmission de fichiers corrompus ou illisibles ou tout autre dommageoccasionné par la transmission de données par ou à travers les serveurs de Radionomy.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme deRADIONOMY vers internet ne sont pas garantis par RADIONOMY. Le Membre reconnaît que la vitesse detransmission des informations ne dépend pas des Services offerts par RADIONOMY, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet.

RADIONOMY ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Membres peuvent cependantadresser des remarques sur les Services à RADIONOMY par l'intermédiaire de lʼenvoi dʼun info@radionomy.com sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par RADIONOMY.

En tout état de cause, la responsabilité de Radionomy en relation avec lʼexécution des présentes Conditions Générales ne pourra excéder EUR 500,00 par an et par mise en cause.

Les Conditions Générales nʼexcluent en aucun cas lʼindemnisation des dommages corporels engendrés par la faute intentionnelle de Radionomy

XVI. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits relatifs au Site, aux Services, aux Outils, aux contenus nʼappartenant pas aux Membres, àleurs caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques, photographiques, audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres protégées par le droit dʼauteur et les droits voisins, et généralement toutes créations susceptibles dʼêtre protégées par la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, lʼergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, lʼorganisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement lʼidentité visuelle du Site, les éléments sonores ou les marques et brevets appartiennent exclusivement à Radionomy et ce, sans aucune limitation.

RADIONOMY accorde, à titre personnel, au Membre, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférentaux Services ou logiciels associés.

Chaque Membre garantit être titulaire ou disposer de toutes les autorisations requises au titre des droits depropriété intellectuelle (tels que notamment droits dʼauteurs, droits voisins, droits des marques, droits depropriété industrielle, etc.) et généralement de tous droits afférents à son espace de création et d'édition et à ses Contenus permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication, notamment par Internet,étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles dʼêtre disséminées, reproduites et représentées par les internautes. Le Membre garantit en outre à Radionomy que les Créations ne portent pas atteinte à lavie privée et aux droits des tiers.

Chaque Membre est également seul responsable de tous liens, hypertextes ou non, quʼil crée. Radionomy met simplement à disposition des systèmes et équipements techniques permettant lʼimportation de contenusous la seule responsabilité du Membre ou du Producteur de contenu, et en aucun cas ces systèmes etéquipements ne peuvent être utilisés pour proposer du contenu qui ne respecte pas les droits de propriétéintellectuelle. Dans le cas où les autorisations obtenues par le Membre ou Producteur de Contenu comportent des restrictions dʼexploitation, il s'engage à les respecter. Le Site, tous ses éléments, y compris les outils de création et dʼinteraction, ainsi que les Services, sont protégés par les lois belges et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf indication contraire, Radionomy n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'elle a sur le Site, ses éléments ou les Services, et aucune reproduction des Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n'est permise sans l'autorisation écrite préalable de Radionomy.

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, lʼutilisation des documents (formulaires, logos par exemple) et informations sont disponibles aux conditions suivantes :

Ø les documents ne peuvent être utilisés quʼen fonction de lʼutilisation prévue dans les Conditions Générales ;

Ø les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, et dans un cadre strictement privé ;

Ø les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;

Ø les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site, sans autorisation expresse.

Les droits accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre, relatifs au Site ou à son contenu. En outre, la mise en page du Site Internet n'est pas visée par cette licence d'utilisation. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment conformément aux Conditions Générales.

De manière générale, le Membre sʼengage à respecter les droits dʼauteur et les droits voisins, et tout droit des tiers, et notamment à mentionner de façon accessible, le nom et la qualité des éventuels ayant-droits, etle cas échéant si elles existent, à respecter lʼintégrité des mesures techniques de protection dʼinformation.

Chaque Membre accorde une licence non exclusive, mondiale et gratuite, à Radionomy sur son Contenupour la reproduction, la publication et la diffusion sur le Site et pour lʼutilisation des Services et ce pour toute la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre accorde à Radionomy le droit de sous-licencier cette licence à dʼautres Membres.

En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, RADIONOMY seréserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

XVII. Indemnisation

Tout Utilisateur sʼengage à garantir et indemniser Radionomy, ses représentants, salariés, partenaires, et/outous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à lʼutilisation des Services, et notamment relatif à lʼenvoi, la diffusion ou la transmission du Contenu par le Membre sur les Services. Cettegarantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires dʼavocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

XVIII. Liens hypertextes et sites liés

Radionomy ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au Site. Elle ne peut dès lors êtreresponsable des contenus présentés sur d'autres sites Internet vers lesquels renvoient ces liens.

Radionomy se réserve le droit de supprimer ou de ne pas utiliser tout lien hypertexte dans lʼhypothèse où ce lien pointe vers une activité illicite ou nuisant gravement aux droits des Membres.

XIX. Communications

Toutes les communications entre Radionomy et un Utilisateur se font de manière électronique. Radionomy ne communique donc avec les Membres que par Mail ou en mettant en ligne certaines informations sur leSite.

XX. Force Majeure

A. Définition de la Force Majeure.

Sont considérés comme cas de Force Majeure, tous les événements répondant simultanément à

toutes les conditions ci-après :

· Imprévisibles ;

· Irrésistibles ;

· Insurmontables.

Dont, notamment, le blocage total des moyens de transport ou dʼapprovisionnement, lʼarrêt total des

réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications, fait du prince, incendie, inondation, épidémie, quarantaine, crise énergétique, grèves, troubles sociaux,guerre, acte de terrorisme, émeutes, accidents ou pénuries.

B. Effets de la Force Majeure.

Radionomy ne saurait voir sa responsabilité engagée à lʼégard du Membre pour le cas où lʼexécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance dʼun cas de Force Majeure.

XXI. Indépendance des stipulations.

Dans lʼhypothèse où lʼune des stipulations des Conditions Générales serait déclarée nulle, illégale ouinopposable, la validité, la légalité ou lʼopposabilité des stipulations restantes nʼen sera en aucune manière affectée ou réduite. Radionomy modifierait dans ce cas les Conditions Générales afin dʼêtre que la clause litigieuse soit remplacée par une clause équivalente.

XXII. Non-renonciation.

Le défaut d'exercice ou un retard dans l'exercice d'un droit ou d'une prérogative que Radionomy détiendraitdans le cadre des Conditions Générales ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative.

XXIII. Cession du Contrat.

Le Membre ne pourra céder son inscription et son acceptation des Conditions Générales à un tiers.

XXIV. Intégralité du Contrat.

Les Conditions Générales représentent lʼintégralité de la convention exclusive entre Radionomy et le Membre pour ce qui est de lʼobjet des présentes et prévaut sur tous contrats et accords antérieurs ousimultanés, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

XXV. Loi applicable et Tribunal Compétent

Le Contrat est régi par le droit belge et s'interprète conformément aux lois belges. Tout litige ou action né duContrat, non résolu par la conciliation ou lʼarbitrage, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, en langue française, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.